Le Conseil de l'UE et le Conseil Européen

LE CONSEIL DE l'UNION EUROPEENNE


Le Conseil représente le premier législateur de la Communauté même s’il assure également la représentation et la défense des intérêts des Etats membres. Par conséquent, il constitue la principale institution décisionnelle de l’Union puisqu’il est à la fois l’exécutif et le législatif.

En définitive, il s’agit essentiellement d’un organe politique au sein duquel s’affrontent les intérêts des Etats membres et dont il doit émaner un éventuel compromis.

 

A. L’ORGANISATION DU CONSEIL

 

Le Conseil représente les gouvernements des Etats membres. Les représentants des Etats membres doivent se situer au niveau ministériel et être habilités à engager les différents gouvernements.

 

Chaque Etat membre exerce à tour de rôle et pour une durée de six mois la présidence du Conseil

 

La composition du Conseil peut faire l’objet de neuf formations, qui varient selon les sujets discutés. Ainsi, la composition des ces formations est différente selon que le Conseil traite des affaires générales (formation la plus importante), des affaires économiques et financières, des transports, de la pêche et de l’agriculture, de l’Education…

Dans un souci de démocratisation, le Conseil siège en public lorsqu’il délibère ou qu’il vote.

Un organe purement administratif, le Comité des représentants permanents (COREPER), prépare les travaux du Conseil.

 

Le COREPER assure la représentation des Etats membres dans le système communautaire à la fois en défendant la politique de leur Etat et en répercutant auprès de ces derniers les positions des autres Etats et des institutions communautaires. Il est également chargé de veiller à la coordination des différents groupes de travail attachés au Conseil.

 

Deux formations du Conseil sont prévues : le Conseil des Affaires étrangères qui élabore l’action extérieure de l’Union selon la ligne directrice fixée par le Conseil européen, et les Conseil des affaires générales, qui assure la cohérence entre les différentes formations du Conseil et prépare les réunions du Conseil européen.

 

Le plus souvent les décisions sont adoptées à la majorité qualifiée. Elle s’applique en fait à toutes les décisions de nature technique.

Dans le cadre de cette procédure, les voix des Etats membres sont acquises selon une pondération établie en fonction de critères démographique et politiques.

Ainsi, la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni disposent de 29 voix chacun, l’Espagne : 27. En revanche, le Danemark, l’Irlande et la Finlande n’ont que 7 voix et le Luxembourg : 4. La majorité qualifiée est acquise si une majorité des 27 Etats membres donne son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers), avec un minimum de 255 voix sur 345.

La majorité qualifiée ne peut être réunie si la moitié des Etats membres s’y oppose.

Un Etat membre peut demander la confirmation que les voix favorables représentent 62% de la population totale de la Communauté.

A partir du 1^er novembre 2014, le Conseil pourra également prendre une décision en cas d’accord d’au moins 55% des Etats représentant au moins 65% de la population. Ce qui avantage les Etats les plus peuplés.

L’unanimité est requise dans des domaines sensibles comme la fiscalité, la protection sociale ou l’adhésion de nouveaux Etats.

Mais il existe une volonté qui consiste à ce que l’unanimité ne représente pas un moyen de veto. Ainsi, les abstentions ne font pas obstacle à l’adoption des délibérations du Conseil.

Le vote à la majorité simple est rarement utilisé.

 

B. LES POUVOIRS DU CONSEIL

 

Le traité prévoit que le Conseil assure la coordination des politiques générales des Etats membres et qu’il dispose d’un pouvoir de décision en vue d’assurer la réalisation des objectifs fixés par le traité.

En matière de réglementation communautaire, le Conseil décide le plus souvent en dernier ressort. Ce pouvoir de décision, il le partage avec le Parlement européen. Il se prononce sur proposition de la Commission à laquelle il délègue des compétences d’exécution.    

 

En outre, il détient, toujours avec le Parlement européen, les pouvoirs de préparation et de décision en matière budgétaire.

 

Le Conseil assume aussi des compétences importantes en matière de politique monétaire. Il contrôle par exemple l’action et le fonctionnement du Système européen de banques centrales (SEBC) et examine la préparation des Etats à la monnaie unique afin d’évaluer si chacun d’entre eux présente les conditions requises pour participer à la monnaie unique.

De même, le Conseil assure la coordination des politiques économiques et sociales des Etats membres au sein de la zone Euro.

Enfin, il constitue l’organe essentiel dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le Traité de Lisbonne a créé le poste de Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui veille à la cohérence de l’action extérieure de l’Union. Il est désigné par le Conseil européen à la majorité qualifiée avec l’accord du président de la commission.

On peut d’ailleurs ajouter que même si la Commission négocie les accords commerciaux et d’association, le Conseil est seul compétent pour les conclure.



LE CONSEIL EUROPEEN

Le Conseil européen, composé des chefs d’Etat ou de gouvernement, est un organe à vocation politique dont la mission, par ailleurs essentielle, est notamment de donner à l’Union les impulsions nécessaires à son développement. En définitive, il dirige l’Union européenne. Par exemple, il décide du passage à la monnaie unique, des décisions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune ou à la politique économique

Il a été créé en 1974 mais c’est le Traité de Lisbonne de 2007 qui lui donne son rang d’institution.

Par sa nature même, il s’est tout de suite révélé un instrument d’arbitrage et de décision essentiel. Mais il s’agit avant tout d’un organe interétatique.

Le Président du Conseil européen est élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Il représente les chefs d’Etat et de gouvernement et doit faciliter le consensus et la cohésion au sein du Conseil européen.

A l’issue de chaque Conseil européen, il remet un rapport au Parlement européen.

On notera que le Président de la Commission participe aux travaux du Conseil européen.

En principe, il se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président.

Les actes adoptés par le Conseil européen sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de la part de Cour de justice. En général, le Conseil européen se prononce par consensus.